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SIERM

Le bilan de mise en oeuvre de la DCE transmis à la commission européenne

10 ans après l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau, les états membres rendent compte à la Commission Européenne de la bonne application de la Directive.


Le 22 mars 2010, la France a transmis à la Commission européenne un ensemble de données incluant notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

Téléchargez les éléments rapportés sur le site de la commission européenne

Consultez la synthèse de l’ONEMA sur les éléments rapportés


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