Programme de surveillance DCE

Ce programme a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 22/12/2006.

Le programme de surveillance comprend trois volets : - Le contrôle de surveillance qui vise à donner une image statistique de la qualité des eaux. - Le contrôle opérationnel qui s'applique spécifiquement aux zones à problèmes (masses d'eau identifiées a risque de ne pas atteindre le bon état des eaux en 2015). - Le contrôle additionnel qui est mis en oeuvre dans les zones protégées. Ce programme a démarré le 1er janvier 2007. Les premières données seront publiées et accessibles sur ce site à partir de juin 2008.

- Consultez le texte de l'arrêté et ses annexes : [http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/tlch/pds.html?EAU2015SID=b49f9f8840163ac25149e11a40c81fe0->http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/tlch/pds.html?EAU2015SID=b49f9f8840163ac25149e11a40c81fe0]
- Consulter le détail des programmes de surveillance rapportés à la commission européenne : [http://surveillance.eaufrance.fr->http://surveillance.eaufrance.fr]