Le bilan de mise en oeuvre de la DCE transmis à la commission européenne

10 ans après l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau, les états membres rendent compte à la Commission Européenne de la bonne application de la Directive.
Le 22 mars 2010, la France a transmis à la Commission européenne un ensemble de données incluant notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs. [Téléchargez les éléments rapportés sur le site de la commission européenne->http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/wfdart13] [Consultez la synthèse de l'ONEMA sur les éléments rapportés->http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/eaufrance_rapportage_2010-03-22.pdf]